Cartes postales

LE CHATEAU DE LESPINASSE
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L’EGLISE DE SAINT-FORGEUX-LESPINASSE
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LE BOURG DE SAINT-FORGEUX-LESPINASSE
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LA NATIONALE 7 TRAVERSANT SAINT-FORGEUX-LESPINASSE
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LA HALLE SEIGNEURIALE

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LE MOULIN DE SAINT-FORGEUX-LESPINASSE
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L’ETANG DE SAINT-FORGEUX-LESPINASSE
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LE DONJON DE SAINT-FORGEUX-LESPINASSE
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Le site historique de l’Espinasse

La Destruction du bourg de l’Espinasse
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Le siège de la baronnie était une « ville franche » au XIVème siècle et était assez important. Il eut un destin assez particulier. Il fut détruit pendant les guerres de religion alors que son seigneur était Antoine DUMAYNE qui s’était mis du parti de la Ligue.
Cette destruction fut relatée par un témoin oculaire, en même temps acteur : Guillaume De Saulx, seigneur de Tavannes.

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« Le printemps venu de ladicte année mil cinq cens quatre ving dix » Saulx-Tavannes et autres « chefs de gens de guerre », qui était « du party du Roy », apprennent que dans la « grosse tour proche de la ville de Marcigny, nommée Milamperle, qui estoit pleine de sel, y avoit garnison des rebelles de la ville de Lyon, qui le devoient en bref conduire à ladicte ville de Lyon : que les troupes du Roy y allant, le pourroient enlever pour les payer et employer les deniers aux urgentes nécessitez, et de plus oster cette commodité aux rebelles ». « Ainsi avec deux cens Maistres de gens de cheval, et mille homme de pied, il (Tavannes) passa proche Nuys où le marquis de Mirebeau le vint joindre, avec vingt cinq Maistres de sa troupe ». Tavannes s’empare de Marcigny et de la tour de sel, Milamperle ; puis fait distribuer ce sel pour payer les compagnies et régiments. Avant d’envoyer ses troupes dans divers logements du pays, « il sollicitoit les gentilhommes voisins, de luy donner advis des ennemis, afin qu’il ne fut surpris à l’improviste. Ayant en nouvelles qu’ils venoient à luy avec nombre de trois cens chevaux, sous la charge du sieur de la Varenne, Gouverneur de la ville de Mâcon »… « ledit sieur de Tavannes , s’achemina en devant d’eux ayant laissé les gens de pied à Marcigny », accompagné du Marquis de Mirebeau et du « Sieur de Cipierre » avec leurs troupes de cavalerie. « Sur l’entrée de la nuit, ayant fait six lieues, ils arrivèrent à Lespinace, où les ennemis pour la plupart étoient logez, et n’avoient encore posé aucune sentinelle. Lors le sieur de Tavannes ordonna au sieur Marquis de Mirebeau, de charger dans le village, et fit mettre les arquebuziers à cheval, pied à terre et le feu dans une maison pour donner clarté, et qu’il demeuroit avec le reste de la cavalerie aux advenues du village attendant les ennemis qui monteroient à cheval. Ledit sieur Marquis s’en acquitta bien. Là furent pris plusieurs prisonniers, et butin, et quelques-uns demeurèrent sur la place, mesmement de ceux qui sortirent à cheval du village et trouvèrent la cavalerie en teste ».
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Pendant ce temps, le feu mis à la maison « pour donner clarté », se serait propagé à tout le village « dont les maisons étaient couvertes de pailles… Depuis ce temps le village n’a pu se rétablir.
Plus tard, seuls furent rebâtis ou restaurés les « services » vitaux : la chapelle (qui subsistait encore en 1791, les four, pressoir et moulin banaux, le pilori, les halles seigneuriales où se tenaient la justice seigneuriale et chaque année les deux foires importantes du 23 avril et du 14 septembre ; elles s’y tenaient encore en 1790, date à laquelle Saint-Germain demande qu’elles soient transférées dans leur bourg ; mais un arrêté du Directoire du 4 germinal An II autorisa le transport des foires et des halles du hameau de l’Espinasse à Saint-Forgeux, où ces dernières se trouvent toujours, transformées en salle d’animation rurale en 1977-1978.
L’incendie de 1590, tragique épisode de la guerre de Ligue à entraîné la disparition totale de la ville de Lespinasse pourtant dotée de remparts, d’un château-fort, de maisons particulières nombreuses et naturellement protégée par des
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tangs alimentés par la Teyssonne.

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Seules ont survécues, une tour carrée qui se dresse imposante au milieu des prairies et les Halles (dont nous avons déjà parlé) mais les substructions sont toujours là et le plan des rues apparaît très nettement lorsque l’on survole le site en avion. De cette époque, à quelques distances sur la route, date le château Renaissance de Lespinasse, remanié en 1886.

En 1970, l’Espinasse n’est qu’un « village de quatre à cinq feux » ; « c’est un marécage occasionné par le séjour des eaux » (*9). Aujourd’hui, c’est un hameau où l’on peut voir :
– Le donjon de la ville, haute tour carrée à angles arrondis, dressée sur une motte artificielle ; autour d’elle, à une certaine distance, on peut repérer (en particulier en avion), le tracé des anciens fossés de la ville, qui donne une petite idée de la superficie de celle-ci ;
– Le vieux moulin à aubes encore récemment en activité ;
– d’anciennes fermes à colombage, accompagnées d’un pigeonnier ;
– le château seigneurial, où siégeait le tribunal, qui fut peut-être reconstruit après les événements : en effet, l’état actuel révèle des parties de la deuxième moitié du XVIème siècle (pour le corps du bâtiment le plus important), du XVIIème siècle (porte à bossages) et du XIXème siècle.

Le Donjon de Lespinasse (monument historique du XII ème), le château renaissance du XVI ème siècle à façade en briques vernissées qui était le siège du tribunal, la ferme du XVII, sont les principaux témoins de ce que fut jadis la cité réputée et prospère de Lespinasse.
En 1590, un incendie ravagea en une nuit l’ancienne ville fortifiée de Lespinasse qui possédait des remparts et de nombreuses maisons alimentées en eau par la Teyssonne.

Un peu d’histoire

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Etymologie de Saint-Forgeux-Lespinasse : ec.san Ferreoli et capella de Espinatia (1166), de Ferreolus, évêque de Limoges au VIème siècle ou d’un martyr à Vienne au IVème siècle – Espinasse de spina au sens “Aubépine” ou de “prunellier” (épine noire).

Nom des habitants  : Les Saint-Ferreolois.

La commune de Saint-Forgeux-Lespinasse est composée d’une partie des terres de la Baronnie de Lespinasse qui fut complètement détruite en 1590. La seigneurie de Lespinasse possédait haute, moyenne et basse justice. Avec sans doute plusieurs centaines d’habitants, elle dépendait du bailliage de Semur en Brionnais et était célèbre au Moyen Age pour ses foires (les Halles seigneuriales épargnées par l’incendie qui ravagea la ville, ont été transférées au bourg de Saint-Forgeux-Lespinasse en 1794, restaurées depuis et elles servent aujourd”hui de salle de réunions).

L’ancienne ville de Lespinasse
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L’incendie de 1590, tragique épisode de la guerre de Ligue à entraîné la disparition totale de la ville de Lespinasse pourtant dotée de remparts, d’un château-fort, de maisons particulières nombreuses et naturellement protégée par des étangs alimentés par la Teyssonne. Les anciennes halles de l’Espinasse qui ont été transportées à proximité de la façade de l’église, défigurées par des remplissages de briques.
Le bourg de Saint-Forgeux-Lespinasse

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L’existence du bourg date dès le XIIème siècle. Les terres appartenaient aux Lespinasse au XIIIème siècle.

A quelques kilomètres de Saint-Forgeux-Lespinasse, le hameau de l’Espinasse, qui a donné leur nom à Saint-Germain et Saint-Forgeux, est à lui seul un but de promenade agréable et intéressante. Ce hameau, à proximité duquel la Teysonne, le Lyron et le Jubilion, mérite une visite tant pour ses vestiges, que pour la beauté et le calme du paysage.

Jadis, station gauloise et gallo-romaine, comme en témoignent les découvertes de site taillés, de pierres polies, de monnaies gauloises et romanes au siècle dernier, l’Espinasse était au moyen âge une vraie petite ville, sans doute en raison de sa situation à la limitee du Forez et de la Bourgogne dont elle faisait alors partie. outre les vestiges qui attestent encore de sa grandeur passée (le château et le donjon), des fouilles ont révélé les substructions de l’église. Les halles existent toujours mais ont été, par arrêté du Directoire (4 germinal An II de la République) transportée à Saint-Forgeux-Lespinasse.

LE CHATEAU DE L’ESPINASSE

En arrivant à l’Espinasse, le château apparaît le premier, à droite. Le corps principal est une construction coiffée d’une toiture aiguë qui rappelle celle du Petit Louvre de La Pacaudière et celles de Boisy et Saint-André, qui sont sensiblement contemporaines.

La Façade orientale est parementée à hauteur du premier étage de céramique bichrome, ornementation que l’on retrouve au château de Saint-André et sur la Maison Papon de Crozet. Seules les fenêtres du second étage sont d’époque. Elles sont flanquées de petites colonnes qui s’appuient sur un bandeau mouluré.

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Un petit chemin qui suit la Teysonne permet d’accéder à la cour du château dans laquelle on pénètre par un portail en plein cintre du XVIIème siècle (on ne visite pas). Les fenêtres du second étage de cette façade sont du même style que les précédentes, mais elles sont divisées par un meneau de pierre. Sur la porte principale du logis il y avait, au fronton, un écusson qui a maintenant disparu et, au linteau demeure cette inscription énigmatique : AVT VINCI – AVT MORI

L’intérieur comporte, au rez-de-chaussée, deus salles voutées.

LE CHATEAU FORT DE L’ESPINASSE : LE DONJON
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Du château fort de l’Espinasse, il ne subsiste que le donjon qui, très mutilé, a seul survécu au ravage de 1590 dont la ville, qui comptait, dit-on, huit mille habitants. Le village devait être important puisque l’on s’y rendait haute et basse justice.

Ce donjon avait été élevé sur une motte artificielle de cinq ou six mètres de hauteur entourée de fossés (dont on voit encore les vestiges). Il a été construit vraisemblablement XIème siècle sur l’emplacement d’un camp romain. Il faisait parti d’un ensemble de constructions importantes destinées aux habitants et hôtes du château.

Il ressemble aux donjons de Roanne et de Couzan par son plan rectangulaire à angles arrondis. Avant d’être incorporé à un ensemble de constructions, il se trouvait isolé au milieu de l’enceinte. C’était alors le dernier réduit de résistance en cas d’attaque. On n’y pénétrait que par un pont volant, par le premier étage ; la salle basse n’avait aucune communication avec l’extérieur ; on y accédait au moyen d’échelles débouchant dans une trappe ménagée dans le plancher de la salle supérieure.

Cette construction de dix-sept mètres de haut, et dont les murs ont cent cinquante centimètres d’épaisseur à la base, semble appartenir à la première moitié du XIIème siècle. Le deuxième étage, postérieur, pourrait être dû à une reconstruction du XVème siècle. Le percement du rez-de-chaussée, nettement plus tardif, peut être attribué au XVIIème siècle.

Noëlas dit que, vers 1885, la tour était couverte d’une voûte en berceau brisé, renforcée par deux arcs transversaux. Elle a dû s’éffondrer vers 1891.

Signalons encore une entrée de ferme, sur la route de Vivans, à quelques mètres du château. Elle est surmontée d’un pigeonnier très délabré qui garde beaucoup de charme.

Les substructions du château sont toujours là et le plan des rues apparaît très nettement lorsque l’on survole le site en avion. De cette époque, à quelques distances sur la route, date le château Renaissance de Lespinasse, remanié en 1886.

Ce donjon a ses histoires et ses légendes… On a parlé des “dames” ou “fantômes” qui rôdaient autour du Donjon. Il est certain que les deux rivières : La Teyssonne et le Briquet et les étangs peuvent expliquer la formation de brouillards ou nappes pouvant permettre de croire à la présence de fantômes.

M. Noëlas dans ses légendes foréziennes a écrit :

“Le baron appelé dans l’histoire conte du Châteauguet, voulut contraindre un moine à donner ses habits au diable couché dans le lit du baron. Nullement ému, le religieux fit un signe de croix et à l’instant même un bruit effroyable retenti dans toute la vallée, la terre s’entrouvit et la ville toute entière s’engloutit au fond des enfers entraînant avec elle le baron maudit.”

M. Noëlas cite également : “on dit que pendant les longues et froides nuits d’hiver on entend souvent autour de l’ancien donjon de l’Espinasse des bruit confus de chars qui roulent, des cloches qui sonnent, d’enfants qui pleurent. La tour s’enfonce alors et le voyageur attardé voit errer sur les bords de la Teyssonne, une femme au long voile blanc, qui gémit tristement en regardant couler l’eau.”

C’est l’ombre de la ville de l’Espinasse, qui sur ses ruines, pleure sa splendeur passée.

L’EGLISE ROMANE DE SAINT-FORGEUX-LESPINASSE

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L’église date du XIème siècle De construction relativement récente, Saint-Forgeux-Lespinasse s’enorgueillit de la présence d’un église romane élevée au XIème siècle.

En 1921, des travaux de restauration ont permis de dégager des fresques au XIVème siècle (aujourd’hui classées par les Beaux-arts).

Vieille église Romane qui possède encore un joli chevet et un curieux escalier extérieur conduisant au clocher, on entre dans l’église par un porche avec auvent. L’intérieur n’offre d’autre intérêt que les célèbres peintures murales du mur gauche (quatre évangélistes et le blason de la famille de LEVIS). Laissées à l’air libre, ces peintures ont beaucoup souffert, et il est actuellement impossible de les déchiffrer. Nos ainés ont heureusement laissé des photos et une description très précise, sans lesquelles elles seraient vouées à l’oubli le plus total.
Reprenons donc les notes laissées par N. Thiollier et G. Brassart : « En commençant par la gauche, on voit d’abord une Sainte assise sur un siège sans dossier. Sa tête auréolée d’un nimbe d’or est couverte d’une coiffe blanche. Elle est habillée d’une robe rouge brun. Elle tient dans sa main droite une palme jaune d’or, et dans l’autre un livre ouvert. Sur le siège à sa gauche, un agneau nimbe. De chaque côté, deux jeunes filles sont agenouillées. L’une a les mains jointes, l’autre égrène un chapelet. Toutes deux portent le même vêtement. Leur coiffure est une longue cornette qui descend presque jusqu’à leurs pieds. La palme, l’agneau et les jeunes filles semblent désigner Saint-Agnès.
La scène suivante représente le baptême du Christ. A gauche, un ange aux ailes rouges et blanches, nimbe et ceinture jaune d’or, robe blanche. Le Christ est debout dans une cuve. Son nimbe, ses cheveux et sa barbe sont jaune d’or. Il en est de même pour Saint-Jean-Baptiste qui est vêtu d’une robe brun rouge. Il tient dans sa main gauche une petite maison qui est surmontée d’une croix.
A la suite de Jean-Baptiste, on voit un pèlerin tenant son bourdon. Il est coiffé d’un chapeau sans forme ; il a la barbe jaune d’or. Plus bas on voit plusieurs figures de personnages.
Les peintures suivantes reposent sur un enduit de un centimètre environ, elles sont donc plus récentes, et seraient mieux conservées si ce n’étaient les piquages qui devaient faciliter l’adhérence d’un enduit postérieur.
Nous trouvons tout d’abord un blason très mutilé, puis un Saint-Claude, robe rouge et mitre blanche, qui tient dans la main droite une croix à palmettes jaune d’or. Il est debout derrière un tombeau d’où sort un corps que le Saint semble bénir. On lit sous cette scène : SANCTE CLAUDI ORA PRO NOBIS.
En continuant sur la droite, on trouve Notre Dame de la Pitié. Le nimbe de la Vierge et jaune d’or, sa robe rouge et son voile blanc. Le Christ a un nimbe dont la croix est formée de palmette. En dessous une inscription en gothique : DOMINE SALVA NOS.
Ces peintures ne semblent pas remonter au-delà du XVIème siècle.

Sortie du Territoire pour mineurs

Autorisations de sortie du territoire pour les mineurs

Depuis le 15 janvier 2017, un mineur non accompagné d’une personne détentrice de l’autorité parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation.

Au regard du contexte actuel, la loi du 3 juin 2016 external link relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 external link ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs.

Ainsi, à compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné de ses parents (ou d’une personne détentrice de l’autorisation parentale), ne pourra plus quitter la France sans autorisation.

L’autorisation de sortie du territoire prend la forme d’un formulaire : imprimé Cerfa N°15646*01, à remplir et signer : pour obtenir ce formulaire  cliquer ici 

L’enfant qui voyagera à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :

 – Sa pièce d’identité du mineur : carte d’identité ou passeport
– Le formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
– La photocopie du titre d’identité du parent signataire du formulaire

 

Recensement militaire

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Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans.
Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans.

Pour se faire recenser, il faut se présenter à la mairie du lieu de domicile.

L’intéressé ou son représentant doit fournir les pièces suivantes :
• une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française)
• Le livret de famille

Si l’intéressé est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être dispensé de l’appel de préparation à la défense, il (ou son représentant légal) doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

La mairie remettra une attestation qui doit être conservée soigneusement car elle ne délivrera pas de duplicata.
En cas d’absence de recensement dans les délais, l’intéressé est en irrégularité. Il ne peut notamment pas passer les concours et examens d’Etat (par exemple, le baccalauréat).

 

Inscriptions sur les listes électorales

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Pour pouvoir voter, il faut  :

• être inscrit sur les listes électorales
• être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
• être de nationalité française
(Les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires pour participer aux élections municipales et/ou européennes).
• jouir de ses droits civils et politiques.

Les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans sont inscrits d’office. Les fichiers permettant cette inscription pouvant toutefois être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de la mairie pour vérifier son inscription.
Les autres personnes ne relevant pas de la procédure d’inscription d’office doivent déposer elles-mêmes une demande d’inscription.

Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais la personne qui ne s’inscrit pas ne pourra voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Les nouveaux arrivants et les personnes qui ont omis de se faire inscrire sur les listes électorales peuvent le faire jusqu’au 31 décembre de l’année :

  • En mairie, munis d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Ou par Internet sur www.mon.service-public.fr, “inscription sur les liste électorales”.

La démarche est gratuite, il suffit de créer son compte qui est sécurisé et de numériser les pièces justificatives à savoir la copie de la pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ainsi que le justificatif de domicile de moins de 3 mois.

A noter : tout changement d’adresse sur la commune doit être signalé en mairie dans les meilleurs délais.

 

La fibre optique

ENTRER DANS UNE NOUVELLE ERE AVEC LA FIBRE OPTIQUE
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LE SERVICE USAGERS THD42 CHANGE DE NUMÉRO
Afin d’améliorer la qualité du conseil et de répondre au mieux aux questions des usagers, le SIEL-Territoire d’énergie réorganise le centre d’appel THD42.
Des téléconseillers spécialement formés, installés dans nos locaux à Saint-Priest-en-Jarez, peuvent dès à présent répondre aux questions des habitants, sur un nouveau numéro local.
Entre 700 et 1 000 appels sont traités par mois ainsi que les sollicitations par Email.
PRIX D’UN APPEL LOCAL
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Il est demandé aux intercommunalités, communes et partenaires du programme THD42 de modifier le numéro de téléphone de THD42 communiqué sur leurs sites Internet, panneaux lumineux, applications et si possible de diffuser l’information sur le nouveau numéro.
Par sécurité un message automatique sera diffusé sur l’ancien numéro payant 0 810140042.
Contact :
Claire RASCLE – communication
04 77 43 08 50
rascle@siel42.fr
Qu’est-ce que la Fibre Optique ?
La fibre optique permet d’avoir un débit de 100 Mbits/s ou plus, quelle que soit la situation de son logement. Les données sont transmises à la vitesse de la lumière dans un fil de verre aussi fin qu’un cheveux. Grâce au Très Haut Débit, de nouveaux usages sont possibles :

– Vidéo Ultra Haute Définition,
– Télémédecine et télé-assistance,
– Télétravail et télé-éducation,
– Envoi rapide de fichiers volumineux
– Cloud computing
– Utilisation simultanée de plusieurs appareils…

Le raccordement :

Le raccordement sera disponible à partir du 1er octobre 2017.
Vous avez le choix !

  • Soit accepter le raccordement pris en charge par les collectivités
  • Soit refuser le raccordement et ses conditions actuelles

En copropriété, il est nécessaire de valider le raccordement en assemblée générale. Si vous êtes locataire, il convient de contacter votre bailleur.

Demander votre raccordement – 2 solutions sont possibles :

  • Durant 3 mois sur le site internet www.thd42.fr (espace raccordement)
  • A l’issue des 3 mois et jusqu’en 2025, c’est le fournisseur d’accès internet (FAI) de votre choix qui se chargera de votre raccordement gratuit.

Lorsqu’un rendez-vous sera pris, le technicien étudiera l’installation d’une Prise Terminale Optique (PTO). Celle-ci est idéalement posée à proximité de votre téléviseur et obligatoirement proche d’une prise électrique.

Si votre logement est raccordé au téléphone par une câble aérien (depuis un poteau), la fibre sera installée sur le même support. Si une gaine souterraine est disponible, elle sera utilisée pour passer la fibre.

C’est travaux de raccordement, pris en charge par les collectivités, sont gratuits pour les usagers. En revanche, les travaux dans votre logement sont à votre charge (gaine pour passer la fibre, perçage de mur…). Si tout est prévu par vos soins ou par l’intervention d’un artisan, la société mandatée par THD42 pourra poser la PTO à l’endroit que vous souhaitez.
Trois mois après le lancement des raccordements sur votre secteur, les premiers fournisseurs d’accès Internet (FAI) pourront venir proposer leurs offres sur la fibre. A partir de cette date, les nouvelles demandes de raccordements gratuits se feront directement auprès de ces FAI.
Pour plus d’information contacter THD42 au 0810140042 (service 0,05 Euros / appel + prix de l’appel) ou sur le site internet : http://www.thd42.fr/

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THD42 le réseau fibre optique pour tous dans la Loire – 4 avenue Albert Raimond
42271 Saint-Priest-en-Jarez

 

Plan Local d’Urbanisme

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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
ELABORATION D’UN PLAN LOCAL D’URBANISME

Par arrêté municipal n° 20170705 en date du 24 juillet 2017, Monsieur le Maire de Saint Forgeux Lespinasse a ouvert une enquête publique sur le projet d’élaboration d’un PLU sur la commune, du lundi 21 août 2017 au mardi 19 septembre 2017 inclus, soit 30 jours consécutifs.

Monsieur Romain LAURAND a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Lyon.

Après clôture de l’enquête, voici les conclusions motivées du commissaire enquêteur déposées à la Mairie de Saint Forgeux Lespinasse et à la sous-préfecture de Roanne, pour y être tenue sans délai, à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de l’enquête :

Observation public : cliquer ici

Rapport d’enquête public (partie N° 1) : cliquer ici

Rapport d’enquête public (partie N° 2) : cliquer ici

Au vu du rapport du commissaire enquêteur, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur approbation de cette élaboration du PLU.

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1. Présentation
1.2 Etat initial de l’environnement
1.5 Hiérarchisation des enjeux environnementaux
1.7 Analyse des orientations du PADD
1.9 Evaluation des incidences sur le site NATURA 2000

4. Orientations d’aménagement et de programmation

5. Règlement

6. Servitudes d’utilité publique et contraintes
6.1 Liste des servitudes d’utilité publique
6.2 Plan des servitudes d’utilité publique et des contraintes
6.3 Archéologie
6.4 Voies bruyantes

7. Annexes sanitaires
7.1 Plan du réseau d’eau potable

7.2 Plan du réseau et du zonage d’assainis
7.3 Mémoire des annexes sanitaires

8. Annexe : Amendement Dupont

9. Résume non technique

Qu’est-ce que le Plan local d’urbanisme (PLU) ?

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document qu’il est indispensable de consulter lorsque l’on achète un terrain pour faire construire une maison.
Découvrez pourquoi, et quelles sont les incidences de la réglementation locale en matière d’urbanisme sur la construction de votre maison.

A quoi sert le PLU ?
Le PLU remplace le POS, le Plan d’occupation des sols, depuis l’entrée en vigueur de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain), qui date du 13 décembre 2000 (décret relatif à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme, été publié le 29 décembre 2015). Sa mise en place date du 1er janvier 2016.

Le plan local d’urbanisme définit les règles relatives aux constructions à l’échelle d’une commune. En ce sens, il détermine les zones de construction et les zones préservées actuelles et à venir, ainsi que certaines caractéristiques architecturales obligatoires.
Il répond à trois principes et objectifs :
• le renforcement de la mixité économique et sociale,
• la gestion maîtrisée du foncier et la lutte contre l’étalement urbain,
• la préservation et la mise en valeur du patrimoine environnemental, paysager et architectural.

Le Plan local d’urbanisme dans vise également à rendre son contenu plus transparent et plus abordable pour les professionnels qui l’utilisent (techniciens des collectivités, des bureaux d’étude et de l’État), mais aussi les particuliers, qui le consultent automatiquement avant de faire construire une maison.

Il est ainsi organisé en 3 chapitres qui répondent chacun à une question :
• Où puis-je construire et comment ? (Affectation des zones et la destination des constructions les caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères).
• Comment prendre en compte mon environnement ?
• Comment je m’y raccorde ? (Les équipements et les réseaux).

Plan local d’urbanisme et construction d’une maison neuve
Lorsque l’on fait construire sa maison, il est indispensable, même si cette démarche n’est pas obligatoire, de demander un certificat d’urbanisme concernant le terrain que l’on a acquis, que ce soit en ville, en diffus, ou au sein d’un lotissement.

Le certificat d’urbanisme vous sera délivré sur demande gratuitement par la mairie de la commune de votre future résidence.

Ce document vous renseignera sur les dispositions générales et locales en matière d’urbanisme, et en particulier :
• de la constructibilité du terrain
• les limites exactes de votre propriété
• les taxes applicables au terrain

Il existe un certificat d’urbanisme dit « pré opérationnel » (CUb) plus précis, qui vous sera fort utile en cas de construction neuve. En effet, ce document, qui reprend les informations du certificat d’urbanisme « simple », détaille plus précisément les caractéristiques constructives et architecturales telles qu’elles sont réglementées sur la commune.

Vous y apprendrez notamment :
• l’état des équipements publics existants ou prévus en matière de viabilité : dessertes d’eau, d’électricté, de gaz, d’assainissement, de téléphonie existantes, ou non existantes, supposant une viabilisation de votre terrain.
• la distance minimale entre la façade et la limite de votre propriété,
• la longueur et la hauteur maximales de la façade,
• les matériaux de construction imposés lorsque c’est la cas pour des raisons de préservation et d’harmonie architecturale,
• la hauteur maximale ou le type de clôture autorisé, etc.
Autant d’informations importantes et qu’il sera nécessaire de prendre en compte avec votre constructeur lorsque vous concevrez avec lui les plans et la forme architecturale de votre future maison !

 

Lois rurales

LE BRUIT

RAPPEL  : Le bruit constitue l’une des nuisances les plus fortement ressenties. En dehors de son importance pour la qualité de la vie, le bruit a aussi des répercussions sur la santé. Pendant les beaux jours, les tondeuses et les tronçonneuses sortent des abris, les travaux de bricolage s’intensifient, les occasions de soirées festives se répètent et celles-ci se prolongent parfois tard dans la nuit. Alors les décibels s’épanouissent et la tranquillité des voisins en souffre obligatoirement.

TEXTES EN VIGUEUR  : Les codes de la santé publique, pénal et de la route prévoient diverses sanctions. De plus, le bruit est réglementé par l’arrêté préfectoral du 16 janvier 2009 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage.

A SAVOIR : L’arrêté préfectoral prévoit des horaires à respecter pour les travaux de bricolage et de jardinage. En effet, ils ne peuvent être effectués que :

tondeuse • Les jours ouvrables de 08h30 à 19h30 ;
• Les samedis de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ;
• Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

Les travaux réalisés par des entreprises chez des particuliers ne sont pas concernés pa ces horaires, ils doivent être interrompus entre 20h00 et 7h00 et toute la journée des dimanches et jours fériés.

NOS CONSEILS  : La démarche amiable et la médiation sont des voies bien préférables pour résoudre et même prévenir les conflits. En effet, si vous prévoyez une fête qui doit se prolonger tard dans la nuit, il vaut mieux en avertir vos voisins. De plus, nous vous conseillons de rechercher toutes les astuces et solutions techniques pour diminuer le bruit à la source et empêcher sa propagation. Nous faisons donc appel à votre civisme en vous conseillant fortement de limiter les nuisances sonores.

Pour plus d’informations : CLIQUER ICI

LE BRÛLAGE DES DECHETS

feu-de-voisinage

Le brûlage des déchets peut être non seulement à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée, mais aussi être la cause de la propagation d’incendie si les feux ne sont pas correctement surveillés et contrôlés.

Un particulier n’a pas le droit de brûler ses déchets ménagers à l’air libre.

DEFINITION DES DECHETS VERTS

Les déchets dits “verts” produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers, il s’agit de déchets biodégradables (tontes de pelouse, branchages, feuilles…)

Ainsi, il est notamment interdit de brûler dans son jardin :
• l’herbe issue de la tonte de pelouse,
• les feuilles mortes,
• les résidus d’élagage,
• les résidus de taille de haies et arbustes,
• les résidus de débroussaillage,
• les épluchures.

Les déchets verts doivent être déposés en déchetterie. Vous pouvez également en faire un compost individuel.

Néanmoins, dans une zone rurale dépourvue de déchetterie dans laquelle aucun système de collecte n’est prévu, il est possible de faire brûler ses déchets verts dans son jardin sous certaines conditions.
entre 11h et 15h30 de décembre à février,
• de 10h à 16h30 le reste de l’année,
• et dans tous les cas sur des végétaux secs.

DEFINITION DES DECHETS MENAGERS

Les déchets ménagers regroupent l’ensemble des déchets que nous produisons dans le cadre de notre vie quotidienne et familiale. Ils regroupent :
• Les ordures ménagères : Déchets issus de l’activité domestique des ménages et peuvent faire l’objet d’un tri sélectif,
• Les déchets verts : il s’agit de déchets biodégradables (tontes de pelouse, branchages, feuilles),
• Les objets encombrants : il s’agit des déchets volumineux que l’on ne peut pas mettre dans la poubelle habituelle : vieux meubles, ferrailles, literie, jouets,etc.,
• Les déchets spéciaux : il s’agit des déchets provenant de l’activité des ménages qui ne peuvent être pris en compte par la collecte usuelle des ordures ménagères, sans créer de risques pour les personnes ou pour l’environnement (peintures, solvants, piles, batteries, toxiques).

Dans tous les cas, ces déchets sont dangereux pour l’homme et son environnement. Ces déchets doivent être déposés en déchetterie afin d’y être traités.

En pratique, un arrêté préfectoral disponible en mairie précise les conditions de ce brûlage.

ATTENTION ! Les services d’hygiène de la mairie peuvent être saisis lorsqu’une personne ne respecte pas l’interdiction. Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.

Les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l’auteur du brûlage pour nuisances olfactives.

Pour plus d’informations : CLIQUER ICI

LES ANIMAUX EN DIVAGATION
animaux-compagnie4 RAPPEL  : Il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité

VOTRE CHIEN ET LES ABOIEMENTS :

Chacun est libre d’avoir un chien chez lui à condition que celui-ci (en particulier par ses cris) ne soit pas source de bruit gênant par rapport au niveau de bruit ambiant. Le propriétaire d’un chien doit donc veiller à ne pas laisser troubler de façon excessive la tranquillité de ses voisins. Il existe aujourd’hui des moyens techniques efficaces permettant de réduire les aboiements (Exemples : collier anti-aboiement (à spray, électrique), dispositifs émettant des sons aigus et ultrasons)).
Il convient de faire appel à la compréhension du premier et à la tolérance des seconds.

LES CHIENS  : Est considéré comme en état de divagation tout chien qui n’est plus sous la surveillance effective de son maître (en dehors des actions de chasse), se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100 mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s’il participait à une action de chasse et qu’il est démontré que son propriétaire ne s’est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l’action de chasse.

LES CHATS : Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de 200 mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de 1 000 mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.

LES AUTRES ANIMAUX  : Les animaux autres que les chiens et chats, errants sans gardien ou dont le gardien refuse de se faire connaître qui sont trouvés pacageant sur des terrains appartenant à autrui, sur les accotements et les dépendances des routes, les chemins ruraux ou encore sur des terrains communaux doivent être conduits sur le lieu de dépôt désigné par le maire. La personne qui trouve l’animal doit avertir le maire ou la police rurale.

A SAVOIR : Tout animal non réclamé dans les huit jours de son ramassage par les services communaux est considéré comme abandonné. En cas de perte de votre animal, prévenez rapidement la mairie de votre commune, les mairies des communes voisines et les vétérinaires proches géographiquement.

AYEZ LE REFLEXE : Pensez à faire identifier votre animal (tatouage ou puce électronique), trop d’animaux perdus sont encore placés en refuge et euthanasiés faute d’identification. L’occasion de rappeler que l’identification des carnivores domestiques est à la fois une obligation légale et un geste de bon sens. Renseignez-vous auprès de votre vétérinaire.

LES SANCTIONS EN CAS DE DIVAGATION :
La divagation des animaux d’élevages ou sauvages apprivoisés ou détenus en captivité peut donner lieux aux sanctions suivantes :

• En cas de divagation sur la voie publique = contravention de 2ème classe (35,00 euros) par animal divaguant + saisie de ou des animaux en cas de condamnation par le juge ; contravention de 4ème classe (135,00 euros par animal) si la divagation est de nature à faire courir un risque d’accident aux animaux.

• En cas de divagation sur la voie publique avec mise en danger d’autrui ou accident provoqué par les animaux = délit qualifié par le juge et sanction pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000,00 euros d’amende.

• Si dégâts sur des propriétés privées ou publiques : le propriétaire des animaux ou celui qui les a sous sa garde doit réparer les dommages (article 1382 du code civil).

Pour plus d’informations : CLIQUER ICI

 

Infos utiles

NUMEROS D’URGENCE

URGENCES SANTE

Pompiers  : 18
Aide Médicale Urgente SAMU : 15
Hôpital de Roanne : 04 77 44 30 00
Pharmacie de garde : 39 15
Centre Anti-poisons (Lyon)  : 04 72 11 69 11

PREVENTIONSECURITE

Police Nationale : 17
Appel d’urgence européen  : 112
GDF(sécurité dépannage)  : N° Azur® : 0 810 433 142
Urgence dépannage électricité : N° Azur® : 0 810 333 142

PRÉVENTION DES CAMBRIOLAGES DE RÉSIDENCES
LES BONS RÉFLEXES ET L’APPLICATION
« STOP CAMBRIOLAGES »

Malgré le démantèlement d’équipes de cambrioleurs récemment qui sévissaient sur le département, le groupement de gendarmerie de la Loire connaît depuis quelques semaines une recrudescence des cambriolages de résidences. Voici quelques conseils élémentaires de prévention renouvelés pour essayer de se prémunir contre cette délinquance d’appropriation :
• verrouillez votre habitation (portes et fenêtres), même pour une absence de courte durée. Ne cachez pas vos clefs en extérieur
• évitez des signes révélant votre absence (courrier accumulé…). Ne laissez pas votre habitation masquée de la rue par la végétation
• équipez-vous si possible d’une alarme ou d’un système d’éclairage/détecteur de mouvement
• signalez vos absences prolongées à la brigade de gendarmerie de votre domicile (« opération tranquillité vacances »)
• soyez vigilants et solidaires entre voisins ; rejoignez le dispositif de « participation citoyenne » de votre commune s’il existe
• ayez le réflexe de composez le 17 au moindre fait suspect et n’intervenez pas vous-même
• ne touchez à rien en cas de cambriolage et avisez rapidement la gendarmerie qui mènera ainsi au mieux ses investigations.
Plus d’information : Cliquer ici

L’OPERATION TRANQUILLITE VACANCES

Contre les cambriolages, ayez les bons réflexes ! Si vous vous absentez pendant les vacances, les services de police ou de gendarmerie peuvent, à votre demande, surveiller votre domicile ou votre commerce au cours de leurs patrouilles quotidiennes.
Avant votre départ, inscrivez-vous auprès de votre commissariat de police ou de votre brigade de gendarmerie en remplissant le formulaire de contact suivant : CLIQUER ICI
La gendarmerie nationale, une fois alertée, veille sur votre logement laissé vide pendant votre absence.
Voici quelques conseils bien utiles afin de limiter au maximum les risques liés aux visites indésirables de vos habitations pendant les vacances :

1 – Que devez-vous faire ?
Avant de partir, vous devez signaler à la brigade de gendarmerie de votre domicile, votre départ en vacances. Pendant votre absence, des patrouilles de surveillance seront effectuées, de jour comme de nuit, en semaine comme le week-end, afin de dissuader tout individu de tenter de cambrioler votre domicile.
2 – Quelques incontournables avant de partir :
– Ne pas indiquer vos dates de départ en congés sur les réseaux sociaux.
– Ne pas laisser le courrier trop longtemps dans votre boîte aux lettres. Une personne de confiance doit pouvoir, pendant ces vacances, relever le courrier à votre place afin de ne pas éveiller les soupçons par une boîte débordant de lettres, colis et autres publicités. Vous pouvez également faire renvoyer automatiquement votre courrier par les services postaux sur votre lieu de villégiature. Si vous le pouvez, renvoyez votre téléphone fixe vers votre numéro de portable.
– N’oubliez pas, avant votre départ, de fermer correctement fenêtres et volets. Vérifier le bon état de vos serrures et verrous, prenez conseils auprès de professionnels pour ces fermetures. Il est important de « faire vivre » votre logement. Un voisin ou un ami peut utilement venir ouvrir et fermer les volets, allumer quelques lumières. A défaut, une prise de type « minuteur » peut permettre éventuellement d’allumer certaines lampes sans présence dans le logement.
Pour plus d’informations : cliquer ici

ADRESSES UTILES

Paroisse  : Sainte-Madeleine en côte Roannaise 42370 RENAISON – Tel 04 77 64 40 11
Boite postale (Devant la mairie) : Heure limite de dépôt du courrier 9H00
Perception  : Centre des Finances Publiques Renaison – Trésorerie Renaison – 152 rue de Gruyères – 42370 RENAISON – Tel : 04 77 64 41 58
Eaux – Syndicat des eaux de la Teysonne : Tel : 04 77 64 03 24
Siège : Mairie de la Pacaudière (Bureau) : le bas-bourg – 42310 LE CROZET
Horaires : Lundi de 13H30 à 16H30 et du mardi au vendredi de 9H00 à 12H00
T.D.F. Télévision de France : 01390 TRAMOYES
Relais du Gros Chêne Tél : 0 892 35 09 49 de 12H00 à 19H00
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (C.P.A.M.)
Adresse : 26 places des promenades Populle – 42300 ROANNE – Tel : 36 46
Site internet : www.ameli.fr
ROANNAIS AGGLOMERATION – 53 rue Jean Jaurès – BP 70005 – ROANNE CEDEX
Service généraux : Tel : 04 77 44 29
40
Site internet : www.roannais-agglomeration.fr
HOTEL DES IMPOTS – 3, Place du Champ de foire- 42300 ROANNE
Tél : 04 77 44 01 00
Cadastre Centre des Impôts Fonciers de ROANNE – Tel : 04 77 44 01 86
TRESORERIE ROANNE-MUNICIPALE – 22, rue de la Berge – 42332 ROANNE CEDEX
Tel : 04 77 71 44 65
Du lundi au jeudi de 9H00 à 12H00 et de 13H30 à 16H00
Le vendredi de 9H00 à 12H00 et de 13H30 à 15H30.
ANTENNE DU CONSEIL GENERAL
Territoire d’Action Sociale – 31, rue AlexandreRaffin 42300 ROANNE – Tél : 04 77 23 24 25
ASSISTANCE SOCIALE
Secrétariat au Conseil Général – Tel : 04 77 23 24 90
Permanence en mairie de la Pacaudière : les vendredis de 9H00 à 12H00- Tel : 04 77 23 24 90

Maison Loire autonomie (personnes âgées, handicapées) – Tel : 04 26 24 52 00
Permanence sur rendez-vous le 4ème jeudi de chaque mois : Mairie de La Pacaudière
ASSOCIATION FAMILLES RURALES – Relais services publics
Place du Petit Louvre – 42310 LA PACAUDIERE – Tel : 04 77 64 14 17
Autres numéros utiles
Drogue Alcool Tabac Info-Service  : 113
Services aux malentendants : 114
Accueil sans Abri : 115
Allo Enfance maltraitée  : 119
Enfants disparus : 116 000

 

Terrains à vendre

Lots de 9 parcelles à vendre (De 797 à 1427 m²)
Situé dans le bourg

Très bien exposé (ensoleillé)
A 15 minutes de Roanne (par la RN7)
Pour plus d’informations :
Contacter la Mairie au 04 77 65 60 64
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Comptes rendus

reunion-conseil

COMPTES RENDUS REUNION CONSEIL MUNICIPAL

Réunion de conseil du 15 novembre 18
Réunion de conseil du 09 juillet 2018
Réunion de conseil du 15 mai 2018
Réunion de conseil du 09  avril 2018
Réunion de conseil du 15 mars 2018
Réunion de conseil du 20 novembre 2017
Réunion de conseil du 08 septembre 2017
Réunion de conseil du 30 juin 2017
Réunion de conseil du 02 juin 2017
Réunion de conseil du 14 avril 2017
Réunion de conseil du 17 février 2017
Réunion de conseil du 11 novembre 2016
Réunion de conseil du 07 octobre 2016
Réunion de conseil du 30 août 2016
Réunion de conseil du 10 juin 2016
Réunion de conseil  du 12 avril 2016
Réunion de conseil du 08 avril 2016
Réunion de conseil du 29 février 2016

 

CNI – PASSEPORT

CARTE NATIONALE D’IDENTITE (CNI)

Modernisation de la délivrance des cartes d’identité dans la Loi
À partir du 21 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) seront désormais traitées selon des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.
La nécessité d’identifier le demandeur et de prendre ses empreintes digitales conduit l’usager à se rendre au guichet en mairie.
Le recueil de cette demande de titre s’effectue au moyen de dispositifs spécifiques appelés « Dispositifs de Recueil » (DR) qui permettent notamment de collecter les empreintes numérisées du demandeur (déjà en place pour les passeports).
À partir du 21 mars 2017, chaque usager pourra effectuer une demande de titre d’identité dans l’une des 28 mairies du département équipées d’un dispositif de recueil de demande de titre d’identité et non plus dans sa commune de résidence.
Ces dispositifs de recueil sont déjà installés dans 28 mairies du département et sont les mêmes que ceux recevant les demandes de passeports.
La demande carte nationale d’identité (CNI) sera transmise via une application sécurisée appelée TES (Titres électroniques sécurisés). Cette application informatique (déjà utilisée pour les passeports) permet donc de transmettre les dossiers de manière dématérialisée pour instruction et de l’envoyer en fabrication.
La carte sera ensuite à retirer auprès de la mairie où l’usager a déposé son dossier.
Lancement de la démarche « Pré-demande en ligne » d’une carte d’identité dans la Loire.

Comment faire sa pré-demande ?

Dans le département de la Loire, dès le 21 mars 2017, vous pourrez remplir en ligne votre pré-demande de carte nationale d’identité. Vous n’aurez pas à renseigner de formulaire papier au guichet de votre mairie.
Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de carte d’identité que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre.
Pour effectuer votre pré-demande, vous devrez créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés :  pré-demande de passeport et saisir votre état-civil et votre adresse.
Un numéro de pré-demande de carte nationale d’identité vous sera alors attribué et permettra à l’agent de guichet de la mairie de récupérer les informations enregistrées en ligne.
Pensez à noter ou imprimer ce numéro lors de votre déplacement en mairie !

Attention  : la pré-demande de carte d’identité ne vous dispense pas de vous rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de votre dossier (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d’identité, timbre fiscal le cas échéant).

Avantages de la réforme de la délivrance des cartes nationales d’identité :
Simplification de la demande pour l’usager et son recueil pour l’agent de mairie.
Outre la sécurisation de l’identité, résultant de la prise d’empreintes numérisées, la bascule du traitement des cartes d’identité dans l’application TES permettra à l’usager :d’effectuer sa demande dans l’une des 28 communes équipées d’un dispositif de recueil du département ; de ne plus avoir à produire de documents d’état-civil, qui peuvent être obtenus directement par la commune de recueil de sa demande au moyen d’une application appelée COMEDEC ;
Pour les agents communaux, cette réforme comprend également des simplifications et allègements de tâches :

  • Une application unique sera désormais utilisée pour traiter les demandes de cartes d’identité et de passeport ;
  • La suppression de tâches correspondant à l’envoi des dossiers papiers en préfecture, du fait de la dématérialisation ;
  • Une réduction du temps d’accueil au guichet, grâce à la mise en place de la pré-demande de CNI en ligne (dès le 20 mars 2017).

Enfin, pour renouveler son passeport biométrique, une simple reconnaissance des empreintes digitales permet d’éviter de devoir remplir un nouveau formulaire. Ce dispositif a déjà été mis en place en juillet 2016 pour les passeports et le sera à terme pour les CNI.

Accompagnement des communes équipées de dispositifs de recueil (DR) :
La réception et la saisie des demandes de passeport et des CNI, ainsi que la remise du titre relève de la compétence des maires agissant en tant qu’agent de l’État.
Pour faciliter la mise en œuvre de cette évolution, l’État accompagne financièrement les communes équipées d’un dispositif de recueil à l’aide d’une dotation forfaitaire annuelle. Enfin des dispositifs de recueil mobiles seront disponibles dans chaque préfecture, à disposition des personnels des mairies qui souhaiteraient recueillir les demandes de titres d’identité des personnes ayant des difficultés à se déplacer.

Situation des communes non équipées de dispositifs de recueil :
Dès le 21 mars 2017, les communes non équipées de dispositif de recueil se verront déchargées de la tâche d’accueil des demandeurs de CNI.
Sur la base du volontariat, en disposant d’un équipement basique, ordinateur, accès internet, elles peuvent cependant permettre à l’usager d’effectuer en mairie sa pré-demande en ligne de CNI, en assistant les personnes ayant des difficultés d’accès au numérique et, plus tard dans l’année 2017, d’accéder aux téléprocédures pour la délivrance des permis de conduire ou des certificats d’immatriculation de véhicules.

En résumé :
Dès le 21 mars prochain, vous devrez désormais vous adresser à l’une des 28 communes de votre choix équipée des dispositifs de prise d’empreinte au sein du département de la Loire pour obtenir une carte nationale d’identité.
La liste de ces mairies est disponible dans le tableau ci-après liste des mairies équipées d un dispositif de recueil (format pdf – 263.1 ko – 14/02/2017)
Après l’instruction d’un dossier complet, un message vous sera ensuite adressé sur votre portable vous informant de la mise à disposition de votre titre auprès de la mairie de dépôt.
Cette démarche peut être simplifiée à l’aide du formulaire de pré-demande en ligne disponible sur le site https://predemande-cni.ants.gouv.fr. :
Je fais ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
Je note le numéro de pré-demande qui m’est attribué.
Je m’adresse à l’une des XX mairies de la Loire mises à disposition sur le site de la Préfecture de la Loire (www.loire.gouv.fr).
Je rassemble les pièces justificatives.
Je me présente au guichet de la mairie pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.
Je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande.

Pour connaître les mairies équipées d’un dispositif de recueil et en savoir plus sur les nouvelles modalités de délivrance de la carte nationale d’identité, consultez le site www.demarches.interieur.gouv.fr
PASSEPORT

Depuis le 28 juin 2009, le passeport biométrique succède au passeport électronique sur tout le territoire. Il n’est plus délivré de passeport électronique

Qu’est-ce que le passeport biométrique ? 

Personne Majeure

Personne Mineure

PASSEPORT EN LIGNE

Pré-demande de passeport en ligne : généralisation du dispositif à tout le territoire au 1er juillet 2016

Dans le cadre de la simplification des démarches de demande de passeport, il est maintenant possible depuis le 1er juillet 2016 d’effectuer une pré-demande de passeport en ligne sur l’ensemble du territoire (métropole et outre-mer). Attention néanmoins, ce service ne concerne pas, pour l’instant, les demandes déposées à l’étranger (consulats de France).
Ce téléservice de
pré-demande de passeport vous permet de renseigner en ligne vos données concernant à la fois votre état civil et votre adresse. Lorsque ces informations sont saisies :

• notez le numéro de votre pré-demande (ou imprimez le récapitulatif) ;
• rendez-vous ensuite en mairie avec votre numéro (ou avec le récapitulatif).

L’agent au guichet peut donc télécharger les informations de votre pré-demande de passeport. Après la vérification des autres pièces de votre dossier à présenter au guichet (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile), il vous reste à fournir photo d’identité et timbre fiscal , l’agent procédant alors au recueil de vos empreintes digitales.

 Attention : cette pré-demande de passeport en ligne n’est toutefois pas obligatoire, il est donc toujours possible de remplir le formulaire de demande de passeport sur place.

Pour plus d’information : www.service-public.fr

Conseil municipal

Le Maire : Jean-Paul BERGER

Le premier adjoint : Alain DEBATISSE

Le second adjoint : Michel FAZEKAS

Les conseillers municipaux :

  • AMBROISE Sandrine
  • BERGER Jean-Pierre
  • BONNARDOT-TIXIER Bernadette
  • BONNIN Jean-Claude 
  • CHORGNON Joseph
  • DAUBARD Jean-Luc
  • GIRARD Pascal
  • CADET Patrice
  • LIOZON Marc
  • PROST Christian 
  • PIGAT Elisabeth 
  • SOLER Isabelle

Les membres des différentes commissions sont les suivants :

COMMISSIONS RESPONSABLE MEMBRES
FINANCES Jean-Paul BERGER Alain DEBATISSE, Jean-Claude BONNIN, Bernadette BONNARDOT-TIXIER,
Patrice CADET, Michel FAZÉKAS
C.C.A.S. Jean-Paul BERGER Marc LIOZON, Bernadette BONNARDOT-TIXIER, Joseph CHORGNON,
Jean-Pierre BERGER, Michel FAZEKAS
VOIRIE SECURITE Jean-Claude BONNIN Alain DEBATISSE, Jean-Luc DAUBARD, Pascal GIRARD, Joseph CHORGNON, Christian PROST, Jean-Paul BERGER
BÂTIMENTS COMMUNAUX Michel FAZEKAS Pascal GIRARD, Jean-Claude BONNIN,
Jean-Paul BERGER, Alain DEBATISSE, Christian PROST
CIMETIERE
ESPACES VERTS ENVIRONNEMENT
Alain DEBATISSE Sandrine AMBROISE, Elisabeth PIGAT,
Jean-Pierre BERGER, Marc LIOZON
LISTE ELECTORALE Alain DEBATISSE

Michel FAZEKAS, Jean-Pierre BERGER,
Joseph CHORGNON

INFORMATION Marc LIOZON Alain DÉBATISSE, Isabelle SOLER,   Sandrine AMBROISE, Elisabeth PIGAT,
AFFAIRES SCOLAIRES Michel FAZEKAS Bernadette BONNARDOT-TIXIER,
Jean-Paul BERGER, Joseph CHORGNON
URBANISME/PLU Alain DEBATISSE Pascal GIRARD, Jean-Claude BONNIN, Michel FAZEKAS, Patrice CADET
AGRICULTURE Jean-Luc DAUBARD Patrice CADET, Isabelle SOLER,
Jean-Paul BERGER, Michel FAZEKAS
ANIMATION SPORTS/LOISIRS Pascal GIRARD

Christian PROST, Jean-Claude BONNIN,
Sandrine AMBROISE

APPEL D’OFFRES Jean-Paul BERGER Alain DÉBATISSE, Michel FAZÉKAS, Bernadette BONNARDOT-TIXIER,
Patrice CADET, Christian PROST,
Joseph CHORGNON
SYNDICAT DES EAUX Michel FAZEKAS Joseph CHORGNON, Alain DÉBATISSE, Bernadette BONNARDOT-TIXIER,
S.I.E.L. Alain DEBATISSE Pascal GIRARD
CNAS Alain DEBATISSE Néant
CONSEILLER DEFENSE Michel FAZEKAS  Néant