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Autorisations de sortie du territoire pour les mineurs Depuis le 15 janvier 2017, un mineur non accompagné d’une personne détentrice de l’autorité parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation. Au regard du contexte actuel, la loi du 3 juin 2016 external link relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 external link ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Ainsi, à compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné de ses parents (ou d’une personne détentrice de l’autorisation parentale), ne pourra plus quitter la France sans autorisation. L’autorisation de sortie du territoire prend la forme d’un formulaire : imprimé Cerfa N°15646*01, à remplir et signer : pour obtenir ce formulaire cliquer ici L’enfant qui voyagera à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants : – Sa pièce d’identité du mineur : carte d’identité ou passeport |
