Région Auvergne-Rhône-Alpes
Demande de permis de construire :
– Maison individuelle et/ou ses annexes (cerfa N°13406*04)
Déclaration Préalable :
– Constructions et travaux sur une maison individuelle et/ou ses annexes (cerfa N°13703*04)
– Constructions, travaux, installations et aménagements (cerfa N°13404*04)
– Demande de certificat d’urbanisme (cerfa N°13410*03)
CONDITIONS D’UTILISATION
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