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Par arrêté municipal n° 20170705 en date du 24 juillet 2017, Monsieur le Maire de Saint Forgeux Lespinasse a ouvert une enquête publique sur le projet d’élaboration d’un PLU sur la commune, du lundi 21 août 2017 au mardi 19 septembre 2017 inclus, soit 30 jours consécutifs. Monsieur Romain LAURAND a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Lyon. Après clôture de l’enquête, voici les conclusions motivées du commissaire enquêteur déposées à la Mairie de Saint Forgeux Lespinasse et à la sous-préfecture de Roanne, pour y être tenue sans délai, à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de l’enquête : Observation public : cliquer ici Rapport d’enquête public (partie N° 1) : cliquer ici Rapport d’enquête public (partie N° 2) : cliquer ici Au vu du rapport du commissaire enquêteur, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur approbation de cette élaboration du PLU. |
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| 1. Présentation 1.2 Etat initial de l’environnement 1.5 Hiérarchisation des enjeux environnementaux 1.7 Analyse des orientations du PADD 1.9 Evaluation des incidences sur le site NATURA 20004. Orientations d’aménagement et de programmation5. Règlement
6. Servitudes d’utilité publique et contraintes 7. Annexes sanitaires 9. Résume non technique
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