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Sortie du Territoire pour mineurs

Autorisations de sortie du territoire pour les mineurs

Depuis le 15 janvier 2017, un mineur non accompagné d’une personne détentrice de l’autorité parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation.

Au regard du contexte actuel, la loi du 3 juin 2016 external link relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 external link ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs.

Ainsi, à compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné de ses parents (ou d’une personne détentrice de l’autorisation parentale), ne pourra plus quitter la France sans autorisation.

L’autorisation de sortie du territoire prend la forme d’un formulaire : imprimé Cerfa N°15646*01, à remplir et signer : pour obtenir ce formulaire  cliquer ici 

L’enfant qui voyagera à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :

 – Sa pièce d’identité du mineur : carte d’identité ou passeport
– Le formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
– La photocopie du titre d’identité du parent signataire du formulaire

 

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Recensement militaire

recensement-militaire

Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans.
Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans.

Pour se faire recenser, il faut se présenter à la mairie du lieu de domicile.

L’intéressé ou son représentant doit fournir les pièces suivantes :
• une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française)
• Le livret de famille

Si l’intéressé est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être dispensé de l’appel de préparation à la défense, il (ou son représentant légal) doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

La mairie remettra une attestation qui doit être conservée soigneusement car elle ne délivrera pas de duplicata.
En cas d’absence de recensement dans les délais, l’intéressé est en irrégularité. Il ne peut notamment pas passer les concours et examens d’Etat (par exemple, le baccalauréat).

 

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Inscriptions sur les listes électorales

electorale

 

Pour pouvoir voter, il faut  :

• être inscrit sur les listes électorales
• être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
• être de nationalité française
(Les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires pour participer aux élections municipales et/ou européennes).
• jouir de ses droits civils et politiques.

Les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans sont inscrits d’office. Les fichiers permettant cette inscription pouvant toutefois être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de la mairie pour vérifier son inscription.
Les autres personnes ne relevant pas de la procédure d’inscription d’office doivent déposer elles-mêmes une demande d’inscription.

Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais la personne qui ne s’inscrit pas ne pourra voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Les nouveaux arrivants et les personnes qui ont omis de se faire inscrire sur les listes électorales peuvent le faire jusqu’au 31 décembre de l’année :

  • En mairie, munis d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Ou par Internet sur www.mon.service-public.fr, “inscription sur les liste électorales”.

La démarche est gratuite, il suffit de créer son compte qui est sécurisé et de numériser les pièces justificatives à savoir la copie de la pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ainsi que le justificatif de domicile de moins de 3 mois.

A noter : tout changement d’adresse sur la commune doit être signalé en mairie dans les meilleurs délais.

 

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CNI – PASSEPORT

Carte d’identité

Depuis le 2 août 2021, les cartes d’identité émises sont au format carte bancaire. Valabre 10 ans.

Pour pouvez vous rendre dans ces Mairies pour effectuer vos démarches: Renaison, Riorges, Roanne, Charlieu et Le Coteau.

  • Vous pouvez également effectuer vos démarches sur :
  • www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

Passeport

Les passeports biométriques comportent dorénavant des données biométriques: les photos et les empreintes digitales. 

Pour obtenir un passeport, il faut se rendre dans une mairie équipée de stations d’enregistrements: Renaison, Riorges, Roanne, Charlieu et Le Coteau.

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

ICITOYEN.FR

Habitants de Roannais Agglomération, Icitoyen simplifie vos démarches et concentre l’ensemble des demandes et démarches que vous pouvez effectuer en ligne.

RECENSEMENT MILITAIRE

Dès 16 ans le recensement est obliagatoire pour tout jeune Français(e). Cette démarche est obligatoire. Elle est le préalable à la journée défense et citoyenneté et elle permet d’obtenir l’attestation de recensement nécessaire pour passer le baccalauréat, le permis de conduire ou d’autres examens et concours publics.

Le ou la jeune doit se faire recenser auprès de la mairie de son domicile ou sur mon.service-public.fr(pour certaines communes) ou au consulat ou service diplomatique français s’il réside à l’étranger. Le ou la jeune doit se faire recenser dans les trois mois qui suivent sin 16ème anniversaire.

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N24

PERTE DE DOCUMENTS

Les démarches administratives à suivre en cas de perte sont à effectuer via internet:

  • Permis de conduire:
  • https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1727
  • Perte de carte d’identité:
  • https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1344
  • Perte de certificat d’immatriculation d’un véhicule:
  • https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1726
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Sous-préfecture

https://ants.gouv.fr/Adresse  :
Sous-préfecture
Rue Joseph Déchelette
42328 – Roanne Cedex
Téléphone : 04 77 23 64 64

HORAIRES  : du lundi au vendredi de 8H30-12H30

Contactez le service : 08 99 34 24 25 (service 0.80 € /mn + prix de l’appel)

Le service de permis de conduire, à la sous-préfecture de Roanne, est désormais fermé au public tous les lundis et mercredis. Les administrés peuvent effectuer leurs démarches au guichet les mardis, jeudis et vendredis de 9H à 12H ou en ligne sur www.ants.gouv.fr. Pour obtenir un renseignement sur un dossier en cours, il est possible de joindre la permanence téléphonique ces mêmes jours de 14 H à 16 H au 04 73 23 64 64.

D’autres possibilités vous sont offertes pour réaliser vos démarches sans contrainte :

– Auprès des professionnels de l’automobile habilités dont vous trouverez la liste  : cliquer ici

- En utilisant les téléprocédures qui vous permettent d’effectuer vos changements d’adresse (uniquement si votre certificat d’immatriculation a été délivré au nouveau format 2 lettres, 3 chiffres et 2 lettres (AA-555-BB) et d’enregistrer vos déclarations de cession de véhicule cliquer ici.

– En libre service en déposant votre dossier complet, dans les enveloppes prévues à cet effet, à l’espace dépôt-express à votre disposition dans le hall d’accueil du service immatriculation de la préfecture.

Service en ligne :
Carte Grise
Changement d’Adresse de Carte Grise
Duplicata de Carte Grise
Certificat de Non Gage
Importer un véhicule

Permis de conduire
Duplicata de Permis de Conduire
Contester un PV en ligne

DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION :
– Notice explicative
– Télécharger le formulaire

DEMANDE DE DUPLICATA DE PERMIS DE CONDUIRE :

– Notice explicative pour un duplicata du permis de conduire
– formulaire duplicata de permis de conduire 14882*01(Doit être imprimé en couleur) 

– Notice explicative pour le cerfa n° 06
– formulaire demande de permis de conduire cerfa n°6 (Doit être imprimé en couleur)

CARTE GRISE (certificat d’immatriculation)

Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, 2 roues et scooters (y compris les moins de 50 cm3), moto, quad, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés.

Carte grise lors d’un achat d’un véhicule

La carte grise doit être établie, sous peine d’amende, par le nouveau propriétaire, dans un délai d’un mois suivant la date d’achat du véhicule à la préfecture. (La carte grise est délivrée immédiatement).

Duplication en cas de vol ou perte du permis de conduire

Si le permis de conduire a été volé ou perdu, une déclaration de perte ou de vol doit être faite :

– au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie,
– au consulat ou auprès des autorités de police locales si la perte a lieu à l’étranger.

Un récépissé est remis au demandeur.
Il est valable et remplace le permis pendant 2 mois. Durant cette période, un duplicata (un double) du permis de conduire doit être établi.

La demande de duplicata doit être effectuée durant la période de validité du récépissé.
Se présenter à la Sous-préfecture de Roanne et se référer à la notice explicative.

Duplicata en cas de détérioration du permis de conduire

En cas de duplicata du permis de conduire pour cause de détérioration, vous devez vous présenter obligatoirement en Préfecture pour échanger votre permis de conduire usagé contre votre nouveau titre (se référer à la notice explicative).